🧾 Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 mars 2025

1. Identité du vendeur

Le site tableautendance.store est édité par :
Genais Mathéo
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 90852166900022
Adresse : 26 Rue Jean-Jacques Rousseau, Parthenay 79200
Adresse email : contact.tableautendance@gmail.com
Directeur de la publication : Genais

2. Produits

Tableau Tendance propose des œuvres décoratives imprimées à la demande (POD - Print On Demand).
Les visuels sont créés à l’aide de technologies d’intelligence artificielle, puis imprimés sur différents supports (toile canvas, aluminium, etc.) par des prestataires partenaires.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée, incluant ses dimensions, finitions, et visuels représentatifs. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle mais visent à refléter fidèlement le produit.

3. Commande

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu’au paiement sécurisé.
Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier les détails, le prix total, et de corriger les éventuelles erreurs.

3.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au Client. Cette confirmation marque la conclusion du contrat de vente.

3.3 Refus ou annulation

Tableau Tendance se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou d’anomalie manifeste dans la commande.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont ajoutés lors de la validation du panier.

Tableau Tendance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue via les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Paypal
• Paiement sécurisé via Stripe et Paypal

5. Livraison

5.1 Mode de livraison

Les produits sont expédiés directement par nos partenaires fournisseurs (dropshipping) après fabrication.

5.2 Délais de livraison

Les délais moyens de livraison sont de 7 à 15 jours ouvrés, selon le pays de destination. En cas de retard, le Client sera informé par email.

5.3 Zones desservies

Tableau Tendance livre principalement en France métropolitaine, mais propose la livraison internationale.

5.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, avant validation finale.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

⚠️ Important : Les produits étant fabriqués à la demande (POD), personnalisés à chaque commande, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Aucun retour ne pourra être accepté pour ce motif, sauf en cas de produit endommagé ou non conforme.

7. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes, sans frais :

• Garantie de conformité (article L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, merci de contacter le service client à l’adresse suivante : contact.tableautendance@gmail.com avec photos à l’appui.

8. Responsabilité

Tableau Tendance ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas :

• de force majeure,
• de rupture de stock chez le fournisseur,
• d’erreur de l’acheteur (adresse de livraison erronée, etc.).

Les visuels affichés sur le site sont générés par IA et sont donnés à titre illustratif : des différences légères peuvent exister avec le produit final.

9. Propriété intellectuelle

Les visuels proposés sur tableautendance.store sont des créations originales protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont utilisées uniquement dans ce cadre et ne sont jamais revendues.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles conformément au RGPD.
Pour exercer ce droit, contactez : contact.tableautendance@gmail.com

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation.